CONDITIONS GENERALES DE FREQUENCE VOYAGE
Fréquence Voyage propose aux utilisateurs de son site internet www.frequencevoyage.fr un service d’aide à l’organisation d’un voyage en recherchant les transports, hébergements et activités inhérents à ce voyage.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Fréquence Voyage et toute personne physique non commerçante (le « Client ») à l’occasion de l’achat de prestations de service présentées sur le site www.frequencevoyage.fr (les « Services »).
Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.frequencevoyage.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CG et les avoir acceptées en signant le devis avant la mise en œuvre de la procédure de commande.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.
Fréquence Voyage se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les conditions générales modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne.
2. Modalités de commande
Pour effectuer une demande, le Client doit remplir le formulaire de contact présent sur le site internet www.frequencevoyage.fr ou envoyer un mail à contact@frequencevoyage.fr afin de fournir les informations nécessaires pour effectuer les recherches inhérentes au voyage demandé par le Client.
A réception des premières informations, Fréquence Voyage contacte le Client par téléphone ou email afin de connaître l’ensemble des détails du voyage et d’établir le devis correspondant.
Un email récapitulatif est envoyé au Client reprenant l’ensemble des détails du séjour afin de valider chaque information. Cet email est accompagné du devis et de la demande de règlement du forfait à Fréquence Voyage. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue une preuve du contrat de vente. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait. Le forfait doit être réglé avant la recherche du voyage.
Une fois la vente effectuée, la proposition de voyage est envoyé dans un délai de 21 jours ouvrés sous forme de document pdf (le « carnet de voyage »). Ce document précise les différentes propositions de transports et/ou hébergement(s) et/ou autres prestations demandées (activités, location de voiture…) pour le voyage demandé ainsi que les liens de réservation associés.
Si la demande initiale du Client ne correspond pas au carnet voyage livré, il peut être modifié deux fois maximum. Au-delà, Fréquence Voyage appliquera un supplément tarifaire.
Le service d’aide à l’organisation de voyage proposé par Fréquence Voyage ne se charge pas de la réservation pour le Client.
Dès réception du document, le Client s’engage à réserver dans les plus brefs délais afin de bénéficier des conditions présentées par Fréquence Voyage. Fréquence Voyage n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou de changement de disponibilités des suggestions faites par ce dernier.
3. Le prix
Les prix de vente des prestations de service sont exprimés en euros, hors taxe (HT). La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
Les services sont facturés au forfait.
Une facture est établie par Fréquence Voyage et remise au Client lors de l’email récapitulatif des Services commandés.
4. Le paiement
Le paiement s’effectue auprès de Fréquence Voyage par virement bancaire.
Le Client s’engage à payer le forfait convenu à réception de la facture, et à la date indiquée sur cette facture. Le carnet de voyage ne sera pas envoyé tant que le solde ne sera pas réglé.
Fréquence Voyage se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
5. Droit de rétractation
Le Client accepte que les prestations de service commencent avant l’extinction du délai de rétractation.
En conséquence et conformément à la loi, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Fréquence Voyage.
L’annulation d’achat d’un carnet voyage et son remboursement après le règlement de la commande n’est donc pas possible.
6. Responsabilité
Fréquence Voyage s’engage à fournir les meilleurs services à son Client pour leur proposer un séjour sur-mesure pour la prestation demandée. Fréquence Voyage ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements, restaurants, lieux de stationnement, activités proposées si le Client ne réserve pas ceux-ci dans un délai très court suivant l’envoi du mail contenant le carnet voyage, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Fréquence Voyage ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les restaurants, les lieux de stationnement et activités organisés par des agences, ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et cette personne.
Fréquence Voyage ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’un accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, de problèmes climatiques, économiques ou encore sanitaire. La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du Client. Le service proposé par Fréquence Voyage n’étant qu’un service de conseil en termes de réservation et planification de voyages.
Fréquence Voyage s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site www.frequencevoyage.fr. A ce titre, Fréquence Voyage se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Fréquence Voyage ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures.
Fréquence Voyage ne garantit pas aux Clients que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs ou de défauts, et que les services de l’organisateur de voyage répondront spécifiquement à tous leurs besoins et attentes.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.frequencevoyage.fr et tous les éléments fournis lors de la livraison des Services au Client sont la propriété de Fréquence Voyage.
Ces éléments ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de Fréquence Voyage qui peut demander une contrepartie financière. Le carnet de voyage ainsi que toutes informations fournies par Fréquence Voyage n’ont pas le droit d’être partagés à quelqu’un d’autre que le client uniquement, ni d’être publiés publiquement sur internet ou une autre plateforme publique.
8. Protection des données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès (article 39, 41 et 42 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d’opposition (article 38 de la loi) aux données vous concernant.
Fréquence Voyage s’engage à respecter votre vie privée et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Pour toute demande, il suffit de contacter Fréquence Voyage à l’adresse suivante : contact@frequencevoyage.fr.
9. Règlement des litiges et compétences juridictionnelles
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent entre Fréquence Voyage et le Client sont soumises au droit français.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Seul le texte écrit en langue française fait foi en cas de litige.
